Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme SMS Express, service d'envoi de SMS par API. En utilisant notre service, vous acceptez intégralement ces conditions.

2. Fonctionnement des crédits

Le service fonctionne par système de crédits prépayés. Chaque crédit permet l'envoi d'un SMS. Les crédits sont débités au moment de l'envoi et non remboursables une fois consommés.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement est sécurisé via Stripe. Les crédits sont crédités immédiatement après confirmation du paiement.

4. Anti-spam — Engagement obligatoire

⚠️ L'envoi de SMS non sollicités (spam) est strictement interdit.

En utilisant notre service, vous vous engagez à :

• N'envoyer des SMS qu'à des destinataires ayant donné leur consentement explicite
• Respecter le RGPD et la réglementation française en matière de prospection
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• Inclure une option de désinscription dans vos communications commerciales

Tout abus entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions de maintenance peuvent survenir et seront notifiées dans la mesure du possible.

6. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable du contenu des SMS envoyés et de la légalité de ses envois. SMS Express ne saurait être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse du service.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables. SMS Express se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGV.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.